Politique de confidentialité

 

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet www.concept-s-design.com et de l’intérêt que vous portez à notre entreprise.

La protection de vos données à caractère personnel, telles que votre date de naissance, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse ou toute autre information personnelle, revêt une importance particulière pour nous.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur le traitement des données à caractère personnel que nous collectons lors de votre visite sur notre site Internet. Nos pratiques en matière de protection des données sont conformes aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ainsi qu’à la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). La présente politique de confidentialité a pour finalité de satisfaire aux obligations d’information prévues par le RGPD, notamment celles énoncées aux articles 13 et 14 et suivants du RGPD.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

En ce qui concerne notre site Internet, le responsable du traitement est :

Concept S Ladenbau u. Objekt Design GmbH
Steinbeisstraße 8
73614 Schorndorf
Allemagne
E-Mail: info@concept-s-design.com
Tel.: +49 7181 99371-0
Fax: +49 7181 99371-62

Mise à disposition du site Internet et création de fichiers journaux (logfiles)

À chaque consultation de notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations provenant de l’appareil utilisé pour accéder au site (par exemple un ordinateur, un téléphone mobile, une tablette, etc.).

Quelles données à caractère personnel sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ? 

(1) Informations relatives au type de navigateur et à la version utilisée ;
(2) Le système d’exploitation de l’appareil utilisé pour accéder au site ;
(3) Le nom d’hôte (hostname) de l’ordinateur accédant au site ;
(4) L’adresse IP de l’appareil utilisé ;
(5) La date et l’heure de l’accès ;
(6) Les sites Internet et ressources (images, fichiers et autres contenus) consultés sur notre site Internet ;
(7) Les sites Internet à partir desquels le système de l’utilisateur a accédé à notre site Internet (suivi des référents – referrer tracking) ;
(8) Une indication précisant si l’accès a été effectué avec succès ;
(9) Le volume de données transférées.

Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux (logfiles) de notre système. Elles ne sont pas conservées conjointement avec les données à caractère personnel d’un utilisateur spécifique, de sorte qu’aucune identification individuelle des visiteurs du site n’est possible.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime consiste à garantir la réalisation de l’objectif décrit ci-après.

Finalité du traitement des données

Le stockage temporaire (automatisé) des données est nécessaire au bon déroulement de la visite du site Internet afin de permettre sa mise à disposition. Le stockage et le traitement des données à caractère personnel servent également à garantir la compatibilité de notre site Internet avec le plus grand nombre possible de visiteurs, ainsi qu’à prévenir les abus et à remédier aux dysfonctionnements. À cette fin, il est nécessaire d’enregistrer les données techniques de l’ordinateur ou de l’appareil accédant au site afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible aux erreurs d’affichage, aux attaques contre nos systèmes informatiques et/ou aux défaillances du fonctionnement de notre site Internet. En outre, ces données nous permettent d’optimiser notre site Internet et d’assurer, de manière générale, la sécurité de nos systèmes d’information.

Durée de conservation

Les données techniques mentionnées ci-dessus sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour garantir la compatibilité de notre site Internet avec l’ensemble des visiteurs, et au plus tard trois mois après la consultation de notre site Internet.

Droit d’opposition et droit à l’effacement

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’article 21 du RGPD et demander leur effacement conformément à l’article 17 du RGPD. Les droits dont vous disposez ainsi que les modalités de leur exercice sont décrits dans la partie inférieure de la présente politique de confidentialité.

Fonctions spécifiques du site Internet

Notre site Internet met à votre disposition différentes fonctionnalités dont l’utilisation implique la collecte, le traitement et la conservation de données à caractère personnel. Vous trouverez ci-dessous des explications sur la manière dont ces données sont traitées :

Formulaire de commande

  • Quelles données à caractère personnel sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

    Les données que vous saisissez dans les champs du formulaire, telles que votre adresse, votre nom, votre prénom ou toute autre information similaire, sont traitées par nos soins aux fins décrites ci-dessous.

  • Base juridique du traitement des données à caractère personnel

    Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution de mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat).

  • Finalité du traitement des données

    La finalité du traitement des données consiste à traiter votre commande afin de nous permettre d’exécuter les relations contractuelles existantes ou potentielles avec vous et de mettre en œuvre les mesures précontractuelles nécessaires.

  • Durée de conservation

    Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au traitement de votre commande et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. En règle générale, cette suppression intervient après un délai de 10 ans, conformément notamment au § 147, alinéa 3, en liaison avec l’alinéa 1, points 1, 4 et 4a du Code fiscal allemand (AO) ainsi qu’au § 14b, alinéa 1 de la loi allemande sur la taxe sur la valeur ajoutée (UStG).

  • Droit d’opposition et droit à l’effacement

    Les droits dont vous disposez ainsi que les modalités de leur exercice sont décrits dans la partie inférieure de la présente politique de confidentialité.

  • Caractère obligatoire de la fourniture des données à caractère personnel

    Les informations demandées dans le formulaire de commande ne sont imposées ni par la loi ni par un contrat, mais elles sont nécessaires à la conclusion d’un contrat. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou si vous les remplissez de manière incomplète, il ne sera pas possible de finaliser la commande que vous souhaitez passer.

Fonction d’évaluation

  • Quelles données à caractère personnel sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

    Les données que vous saisissez dans les champs de notre formulaire d’évaluation sont traitées par nos soins aux fins décrites ci-dessous.

  • Base juridique du traitement des données à caractère personnel

    Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et, le cas échéant, article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD (consentement donné par un acte positif clair ou un comportement explicite, ou consentement explicite).

  • Finalité du traitement des données

    La finalité du traitement des données consiste à recevoir et à publier votre évaluation sur notre site Internet et, dans la mesure où vous y consentez expressément, également sur les plateformes en ligne de nos prestataires de services d’évaluation.

  • Durée de conservation

    Votre évaluation est conservée et publiée pour une durée illimitée. Nous nous réservons le droit de la supprimer à tout moment, sans avoir à en indiquer les motifs et sans notification préalable ou ultérieure.

  • Droit d’opposition et droit à l’effacement

    Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la publication de votre évaluation conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD. Le retrait de votre consentement n’affecte toutefois pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour plus d’informations sur les autres droits dont vous disposez, veuillez consulter le récapitulatif figurant à la fin de la présente politique de confidentialité.

  • Caractère obligatoire de la fourniture des données à caractère personnel

    Les informations fournies dans le cadre de la fonction d’évaluation sont communiquées sur une base volontaire et ne sont requises ni par la loi ni par un contrat. Elles ne sont pas non plus nécessaires à la conclusion d’un contrat. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou si vous les remplissez de manière incomplète, l’évaluation que vous souhaitez soumettre ne pourra pas être publiée sur notre plateforme.

Formulaire(s) de contact

  • Quelles données à caractère personnel sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

    Les données que vous saisissez dans nos formulaires de contact et que vous renseignez dans les champs prévus à cet effet sont traitées par nos soins aux fins décrites ci-dessous.

  • Base juridique du traitement des données à caractère personnel

    Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et, le cas échéant, article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD (consentement donné par un acte positif clair ou un comportement explicite, ou consentement explicite).

  • Finalité du traitement des données

    Les données recueillies via notre ou nos formulaires de contact sont utilisées exclusivement pour le traitement de la demande spécifique que vous nous adressez au moyen du formulaire de contact.

  • Durée de conservation

    Une fois votre demande traitée, les données collectées sont supprimées sans délai, sauf si des obligations légales de conservation imposent leur maintien.

  • Droit d’opposition et droit à l’effacement

    Les droits d’opposition et d’effacement sont régis par les dispositions générales relatives au droit de retrait du consentement et au droit à l’effacement des données prévues dans la présente politique de confidentialité et décrites ci-après.

  • Caractère obligatoire de la fourniture des données à caractère personnel

    L’utilisation des formulaires de contact est entièrement facultative et n’est requise ni par la loi ni par un contrat. Vous n’êtes pas tenu de nous contacter au moyen du formulaire de contact et pouvez également utiliser les autres moyens de contact indiqués sur notre site. Si vous souhaitez utiliser notre formulaire de contact, vous devez toutefois renseigner les champs identifiés comme obligatoires. Si vous ne fournissez pas les informations requises, vous ne pourrez pas envoyer votre demande ou nous ne serons malheureusement pas en mesure de la traiter.

Espace de connexion

  • Quelles données à caractère personnel sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

    Les données d’inscription et de connexion que vous nous communiquez sont traitées par nos soins aux fins décrites ci-dessous.

  • Base juridique du traitement des données à caractère personnel

    Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution de mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat).

  • Finalité du traitement des données

    Vous avez la possibilité d’utiliser un espace de connexion distinct sur notre site Internet. Afin de vérifier votre autorisation d’accès à la zone protégée ou aux documents sécurisés, vous devez saisir vos identifiants de connexion (adresse e-mail ou nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe) dans le formulaire prévu à cet effet.

  • Durée de conservation

    Les données collectées sont conservées aussi longtemps que vous maintenez un compte utilisateur auprès de notre entreprise.

  • Droit d’opposition et droit à l’effacement

    Les droits dont vous disposez ainsi que les modalités de leur exercice sont décrits dans la partie inférieure de la présente politique de confidentialité.

  • Caractère obligatoire de la fourniture des données à caractère personnel

    L’utilisation de l’espace de connexion de notre site est contractuellement nécessaire pour accéder à la zone protégée. L’accès au contenu sécurisé n’est pas possible sans la saisie des données à caractère personnel requises. Si vous souhaitez utiliser notre espace de connexion, vous devez renseigner les champs obligatoires prévus à cet effet (nom d’utilisateur et mot de passe). La saisie de ces informations suppose l’existence préalable d’un compte utilisateur. La connexion ne pourra pas être effectuée si les données saisies sont incorrectes. En cas de saisie erronée ou d’absence de saisie des informations requises, l’accès à la zone protégée sera impossible. Le reste du site Internet demeure toutefois accessible sans connexion.

Formulaire d’inscription à la newsletter

  • Quelles données à caractère personnel sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

    En vous inscrivant à la newsletter sur notre site Internet, nous collectons l’adresse e-mail que vous saisissez dans le champ d’inscription ainsi que, le cas échéant, toute autre information de contact que vous choisissez de nous communiquer via le formulaire d’inscription à la newsletter.

  • Base juridique du traitement des données à caractère personnel

    Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et, le cas échéant, article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD (consentement donné par un acte positif clair ou un comportement explicite, ou consentement explicite).

  • Finalité du traitement des données

    Les données collectées via le formulaire d’inscription à notre newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter, par laquelle nous vous informons de l’ensemble de nos prestations ainsi que de nos actualités.
    Après votre inscription, nous vous adresserons un e-mail de confirmation contenant un lien sur lequel vous devrez cliquer afin de finaliser votre inscription à notre newsletter (procédure de double opt-in).

  • Durée de conservation

    Vous pouvez vous désinscrire de notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque newsletter. Vos données seront supprimées sans délai après votre désinscription. De même, si votre inscription n’est pas finalisée, vos données seront supprimées sans délai. Nous nous réservons le droit de procéder à cette suppression sans avoir à en indiquer les motifs et sans notification préalable ou ultérieure.

  • Droit d’opposition et droit à l’effacement

    Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD. Le retrait de votre consentement n’affecte toutefois pas la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement avant son retrait. Pour plus d’informations sur les autres droits dont vous disposez, veuillez consulter le récapitulatif figurant à la fin de la présente politique de confidentialité.

  • Caractère obligatoire de la fourniture des données à caractère personnel

    Si vous souhaitez vous abonner à notre newsletter, vous devez renseigner les champs marqués comme obligatoires et confirmer votre adresse e-mail en cliquant sur le lien de confirmation envoyé dans le cadre de la procédure de double opt-in. Les informations fournies lors de l’inscription à la newsletter ne sont ni nécessaires à la conclusion d’un contrat avec nous ni imposées par la loi. Elles sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. Si vous ne renseignez pas les informations requises ou ne confirmez pas votre adresse e-mail, nous ne serons malheureusement pas en mesure de vous fournir notre service de newsletter.

Vérification automatisée de solvabilité / Scoring

Si vous souhaitez conclure un contrat avec nous, nous nous réservons le droit de procéder à un traitement exclusivement automatisé de vos données à caractère personnel afin d’évaluer votre solvabilité. Nous sommes autorisés à prendre une telle décision automatisée conformément à l’article 22, paragraphe 2, point a) du RGPD. La conclusion ou non du contrat dépend du résultat de cette évaluation automatisée de solvabilité. Dans le cadre de cette vérification, des probabilités statistiques de défaut de paiement sont calculées. Les informations de solvabilité peuvent inclure des valeurs de probabilité (scores) déterminées au moyen de méthodes mathématiques et statistiques scientifiquement reconnues. Pour établir ce score, un grand nombre de critères peuvent être pris en compte, tels que les revenus, les données d’adresse, la profession, la situation familiale ou encore les antécédents de paiement. Le résultat est exprimé sous la forme d’une valeur de solvabilité (appelée score). Les informations ainsi obtenues servent de base à notre décision concernant l’établissement, l’exécution ou la cessation d’une relation contractuelle. Si vous estimez avoir été injustement exclu de la conclusion d’un contrat en raison de cette évaluation de solvabilité, vous pouvez nous faire part de votre point de vue par e-mail. Nous réexaminerons alors la décision automatisée dans le cas concret conformément à l’article 22, paragraphe 3 du RGPD. Afin de pouvoir effectuer cette vérification de solvabilité, nous sommes autorisés, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, à conserver et à traiter vos données à caractère personnel.

En raison de la conclusion potentielle d’un contrat, nous transmettons vos données aux prestataires mentionnés ci-dessous dans les cas suivants :

  • Vérification automatisée de l’identité et de la solvabilité en cas de sélection du mode de paiement « PayPal »

    • Quelles données à caractère personnel sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

      Si vous choisissez « PayPal » comme mode de paiement, nous transmettons à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »), dans le cadre du traitement du paiement, les données à caractère personnel collectées lors de votre commande. Sous réserve de votre consentement, les données suivantes peuvent notamment être transmises : nom et prénom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, numéro de téléphone ainsi que les informations relatives à votre commande.

    • Base juridique du traitement des données à caractère personnel

      Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution de mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat).

    • Finalité du traitement des données

      Lorsque vous choisissez le mode de paiement « PayPal », PayPal procède à une vérification de votre solvabilité. À cette fin, des méthodes mathématiques et statistiques sont utilisées afin d’évaluer la probabilité d’un défaut de paiement (calcul d’un score de solvabilité). Le score ainsi calculé sert de base à la décision de PayPal concernant la mise à disposition des différents moyens de paiement proposés. Ce score est établi selon des méthodes scientifiques reconnues. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full

    • Durée de conservation

      Nous conservons les données nécessaires au traitement du paiement aussi longtemps que cela est requis pour l’exécution de la transaction. Dans la mesure où ces données sont soumises à des obligations légales de conservation, elles sont supprimées à l’expiration des délais de conservation applicables. La durée de conservation des données par PayPal est déterminée par la politique de confidentialité de PayPal, disponible à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full

    • Droit d’opposition et droit à l’effacement

      Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’article 21 du RGPD et demander leur effacement conformément à l’article 17 du RGPD. Les droits dont vous disposez ainsi que les modalités de leur exercice sont décrits dans la partie inférieure de la présente politique de confidentialité.

Analyse statistique des visites sur ce site Internet – Outils de suivi (Webtracker)

Lors de l’accès à ce site Internet ou à certains de ses fichiers, nous collectons, traitons et enregistrons les données suivantes : l’adresse IP, la page Internet à partir de laquelle le fichier a été consulté, le nom du fichier, la date et l’heure de l’accès, le volume de données transférées ainsi que l’indication du succès de la consultation (ce que l’on appelle le journal d’accès ou web log). Nous utilisons ces données d’accès exclusivement sous une forme non personnalisée afin d’améliorer en permanence notre offre en ligne et à des fins statistiques. En outre, nous utilisons les outils de suivi (webtrackers) suivants pour analyser les visites effectuées sur notre site Internet :

  • Custom Audiences

    Nous utilisons sur notre site le service Custom Audiences fourni par Meta Platforms Ireland Ltd., Merrion Road, D04 X2K5 Dublin 4, Irlande, e-mail : impressum-support@support.facebook.com, site Internet : http://facebook.com/. Des données à caractère personnel peuvent également être transférées vers les États-Unis. En ce qui concerne ces transferts, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation au titre de l’article 45 du RGPD dans le cadre du Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework – DPF). Le prestataire est certifié au titre du DPF, de sorte que les transferts bénéficient du niveau de protection prévu par le RGPD.

    Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et, le cas échéant, à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, que vous avez accordé sur notre site Internet.

    Facebook Custom Audiences est un outil publicitaire de Meta permettant de diffuser des campagnes publicitaires ciblées auprès des visiteurs de notre site Internet.

    Vous pouvez consulter la certification du fournisseur au titre du EU-US Data Privacy Framework à l’adresse suivante : https://www.dataprivacyframework.gov/list

    Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. De plus amples informations sur les modalités de retrait figurent soit dans le mécanisme de consentement lui-même, soit à la fin de la présente politique de confidentialité.

    Pour davantage d’informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur : https://www.facebook.com/privacy/policy/ 

    Le fournisseur met également à votre disposition une possibilité d’opposition (opt-out) à l’adresse suivante : 
     https://www.facebook.com/privacy/policy/.

  • Facebook Connect

    Nous utilisons sur notre site le service Facebook Connect fourni par Meta Platforms Ireland Ltd., Merrion Road, D04 X2K5 Dublin 4, Irlande, e-mail : impressum-support@support.facebook.com, site Internet : http://www.facebook.com/. Des données à caractère personnel peuvent également être transférées vers les États-Unis. En ce qui concerne ces transferts, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation au titre de l’article 45 du RGPD dans le cadre du Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework – DPF). Le fournisseur est certifié dans le cadre du DPF. 

    Base juridique : votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et, le cas échéant, à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD.

    Grâce à Facebook Connect, les utilisateurs peuvent utiliser leur profil Facebook afin de simplifier leur connexion à d’autres services en ligne. 

    Certification DPF : https://www.dataprivacyframework.gov/list 

    Politique de confidentialité du fournisseur : https://www.facebook.com/privacy/policy/

  • Google

    Nous utilisons sur notre site le service Google fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site Internet : https://www.google.com/. Des données à caractère personnel peuvent également être transférées vers les États-Unis. Ce transfert s’effectue dans le cadre du Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework – DPF), auquel le fournisseur est certifié.

    Base juridique : votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et, le cas échéant, à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD.

    Nous utilisons Google afin de pouvoir charger et intégrer d’autres services Google sur notre site Internet.

    Politique de confidentialité du fournisseur : https://policies.google.com/privacy

    Possibilité d’opposition (Opt-out) : https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de

  • Google Ads

    Nous utilisons sur notre site le service Google Ads fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Des données à caractère personnel peuvent également être transférées vers les États-Unis. Le fournisseur est certifié dans le cadre du Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework – DPF).

    Base juridique : votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et, le cas échéant, à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD.

    Google Ads est un système publicitaire qui nous permet de diffuser des annonces sur des sites Internet tiers. Avec votre consentement, vos données peuvent également être utilisées à des fins de remarketing, afin de vous présenter des publicités personnalisées en fonction de vos précédentes interactions avec notre site.

    Politique de confidentialité du fournisseur : https://policies.google.com/privacy

    Possibilité d’opposition (Opt-out) : https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de

  • Google Analytics

    Nous utilisons sur notre site le service Google Analytics fourni par Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Des données à caractère personnel peuvent également être transférées vers les États-Unis. Le fournisseur est certifié dans le cadre du Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework – DPF).

    Base juridique : votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et, le cas échéant, à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD.

    Google Analytics est un outil d’analyse d’audience qui étudie le comportement des visiteurs ainsi que leurs interactions avec notre site Internet. Il nous fournit des analyses et des prévisions concernant les contenus et les produits proposés sur notre site ainsi que leur popularité. Les données collectées sont, en règle générale, supprimées au plus tard après 12 mois.

    Politique de confidentialité du fournisseur : https://policies.google.com/privacy

    Possibilité d’opposition (Opt-out) : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

  • Google Maps

    Nous utilisons sur notre site le service Google Maps fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Des données à caractère personnel peuvent également être transférées vers les États-Unis. Le fournisseur est certifié dans le cadre du Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework – DPF).

    Base juridique : votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et, le cas échéant, à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD.

    Pour notre compte, Google utilise les informations collectées via Google Maps afin de vous afficher les cartes intégrées à notre site Internet. Dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, nous avons conclu avec Google un accord de responsabilité conjointe pour le traitement des données. Vous pouvez consulter son contenu à l’adresse suivante :
    https://privacy.google.com/intl/de/businesses/mapscontrollerterms/ 

    Politique de confidentialité du fournisseur : https://policies.google.com/privacy

    Possibilité d’opposition (Opt-out) : https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de

  • Google Tag Manager

    Nous utilisons sur notre site le service Google Tag Manager fourni par Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Des données à caractère personnel peuvent également être transférées vers les États-Unis. Le fournisseur est certifié dans le cadre du Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework – DPF).

    Base juridique : votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et, le cas échéant, à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD.

    Google Tag Manager fournit une plateforme technique permettant d’intégrer, d’exécuter et de gérer de manière centralisée d’autres outils web et programmes de suivi (web tracking) au moyen de balises (« tags »).

    Politique de confidentialité du fournisseur :  https://policies.google.com/privacy

  • Gstatic

    Nous utilisons sur notre site le service Gstatic fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Des données à caractère personnel peuvent également être transférées vers les États-Unis. Le fournisseur est certifié dans le cadre du Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework – DPF).

    Base juridique : votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et, le cas échéant, à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD.

    Gstatic est un service d’arrière-plan utilisé par Google pour charger des contenus statiques afin de réduire l’utilisation de la bande passante et de précharger les fichiers de catalogue nécessaires. Ce service charge notamment des ressources liées à Google Fonts et Google Maps.

    Politique de confidentialité du fournisseur :  https://policies.google.com/privacy

    Possibilité d’opposition (Opt-out) : https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de

  • YouTube

    Nous utilisons sur notre site le service YouTube fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Des données à caractère personnel peuvent également être transférées vers les États-Unis. Le fournisseur est certifié dans le cadre du Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework – DPF).

    Base juridique : votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et, le cas échéant, à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD.

    Le service YouTube nous permet d’intégrer sur notre site Internet des vidéos hébergées sur la plateforme YouTube. Grâce à cette intégration, vous pouvez visionner directement ces vidéos depuis notre site.

    Politique de confidentialité du fournisseur : https://policies.google.com/privacy

    Possibilité d’opposition (Opt-out) : https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de

Intégration de services web externes et traitement des données en dehors de l’Union européenne

Notre site Internet utilise des contenus actifs provenant de fournisseurs externes, appelés services web. Lors de la consultation de notre site, ces prestataires externes peuvent recevoir certaines informations à caractère personnel relatives à votre visite. Dans ce contexte, un traitement des données en dehors de l’Union européenne peut avoir lieu. Vous pouvez empêcher ce traitement en installant un module complémentaire approprié dans votre navigateur ou en désactivant l’exécution des scripts dans celui-ci. Veuillez toutefois noter que cela peut entraîner des limitations de fonctionnement sur les sites Internet que vous consultez.

Nous utilisons les services web externes suivants ::

  • Chatra Chatbot

    Nous utilisons sur notre site le service Chatra.io, fourni par Roger Wilco LLC, 501 Silverside Rd, Suite 105, Wilmington, DE 19809, États-Unis. Base juridique : votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Nous avons intégré sur notre site Internet le service Chatra.io, qui met à disposition une solution performante de chat en direct (live chat) permettant de communiquer rapidement et facilement avec nos visiteurs.

    Politique de confidentialité du fournisseur :  https://chatra.com/de/

  • Google Cloud APIs

    Nous utilisons sur notre site les Google APIs fournies par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Des données à caractère personnel peuvent également être transférées vers les États-Unis. Le fournisseur est certifié dans le cadre du Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework – DPF). Base juridique : votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Nous utilisons les Google APIs afin de pouvoir intégrer et charger d’autres services Google sur notre site Internet, notamment pour l’affichage des polices Google Fonts ainsi que pour la mise à disposition de la carte Google Maps.

    Politique de confidentialité du fournisseur : https://policies.google.com/privacy

  • Google Fonts

    Nous utilisons sur notre site le service Google Fonts fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Des données à caractère personnel peuvent également être transférées vers les États-Unis. Le fournisseur est certifié dans le cadre du Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework – DPF). Base juridique : votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Nous utilisons Google Fonts afin d’intégrer sur notre site Internet des polices de caractères attrayantes et d’assurer une présentation homogène et conviviale de nos contenus.

    Politique de confidentialité du fournisseur :  https://policies.google.com/privacy

  • Google reCaptcha

    Nous utilisons sur notre site le service Google reCAPTCHA fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Des données à caractère personnel peuvent également être transférées vers les États-Unis. Le fournisseur est certifié dans le cadre du Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework – DPF). Base juridique : votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Nous utilisons Google reCAPTCHA à des fins de sécurité afin de vérifier que les interactions effectuées sur notre site Internet proviennent bien d’utilisateurs humains et non de programmes automatisés (bots). Ce service contribue ainsi à protéger notre site contre les abus, les attaques automatisées et les utilisations frauduleuses.

    Politique de confidentialité du fournisseur : https://policies.google.com/privacy

  • PayPal

    Nous utilisons sur notre site le service PayPal, fourni par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Les données à caractère personnel sont transmises exclusivement à des serveurs situés au sein de l’Union européenne.
    Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution de mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat).
    Nous intégrons ce service afin de pouvoir afficher le bouton PayPal dans notre boutique en ligne et de vous permettre d’utiliser ce mode de paiement de manière simple et sécurisée.

    Politique de confidentialité du fournisseur : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=de_DE

  • Extraits de textes juridiques et modules

    Nous utilisons sur notre site le service « Extraits de textes juridiques et modules » fourni par Website-Check GmbH, Beethovenstraße 24, 66111 Sarrebruck, Allemagne, e-mail : support@website-check.de, site Internet : https://www.website-check.de/.
    Les données à caractère personnel sont transmises exclusivement à des serveurs situés au sein de l’Union européenne.
    Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD (respect d’une obligation légale). Ce service nous permet de charger sur notre site Internet le contenu de nos textes juridiques.

    Politique de confidentialité du fournisseur : https://www.website-check.de/datenschutzerklaerung/

  • Website-Check Siegel

    Nous utilisons sur notre site le service « Website-Check Siegel » fourni par Website-Check GmbH, Beethovenstraße 24, 66111 Sarrebruck, Allemagne. Les données à caractère personnel sont transmises exclusivement à des serveurs situés au sein de l’Union européenne. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime). Le script fourni par Website-Check GmbH permet l’intégration technique du sceau Website-Check sur notre site Internet.

    Politique de confidentialité du fournisseur : https://www.website-check.de/datenschutzerklaerung/

  • Social Plug-In – „Facebook by META"

    • Quelles données à caractère personnel sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

      Notre site Internet intègre un plug-in social du réseau social « Facebook by META », exploité par Meta Platforms Ireland Ltd., Merrion Road, D04 X2K5 Dublin 4, Irlande. Lorsque vous consultez une page contenant un tel plug-in, votre navigateur établit automatiquement une connexion en arrière-plan avec les serveurs de Facebook by META. Le contenu du plug-in est transmis directement par Facebook by META à votre navigateur, puis intégré à notre site Internet. Grâce à cette intégration, Facebook by META est informé que votre navigateur a consulté une page spécifique de notre site Internet.

    • Base juridique du traitement des données à caractère personnel

      Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (dans la mesure où vous êtes inscrit(e) auprès de Facebook by META) et article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (si vous n’êtes pas inscrit(e) auprès de Facebook by META).

    • Finalité du traitement des données

      Le principal objectif de cette collecte de données est de vous offrir une possibilité d’interaction sociale intégrée avec Facebook by META. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur : https://www.facebook.com/privacy/policy/

    • Durée de conservation

      Les données nécessaires à la fourniture du service web sont conservées par Facebook by META pendant la durée nécessaire à l’exécution de ce service. Lorsque ces données sont soumises à des obligations légales de conservation, elles sont supprimées à l’expiration des délais de conservation applicables.

    • Droit d’opposition et droit à l’effacement

      Si vous ne souhaitez pas que le plug-in social de Facebook by META soit exécuté, vous pouvez en empêcher le fonctionnement en installant une extension de navigateur appropriée ou un bloqueur de scripts. Si vous ne souhaitez pas que Facebook by META associe les données collectées via notre site Internet à votre profil Facebook, vous devez vous déconnecter de votre compte Facebook by META avant de visiter notre site.

Information relative à l’utilisation des cookies

  • Quelles données à caractère personnel sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

    Sur différentes pages de notre site Internet, nous intégrons et utilisons des cookies afin de permettre certaines fonctionnalités de notre site et d’intégrer des services web externes. Les « cookies » sont de petits fichiers texte que votre navigateur peut enregistrer sur votre terminal lorsque vous consultez notre site Internet.

  • Base juridique du traitement des données à caractère personnel

    Dans la mesure où les cookies sont traités sur la base de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ce consentement vaut également consentement au sens de l’article 25, paragraphe 1 de la loi allemande sur la protection des données et de la vie privée dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG) pour le dépôt et l’enregistrement des cookies sur le terminal de l’utilisateur.

  • Finalité du traitement des données

    Les cookies sont déposés par notre site Internet ou par les services web externes intégrés afin de garantir le bon fonctionnement de notre site, d’améliorer la convivialité de son utilisation ou de poursuivre les finalités pour lesquelles vous avez donné votre consentement.

  • Durée de conservation

    La conservation de nos cookies se poursuit jusqu’à leur suppression par vos soins dans votre navigateur ou, dans le cas d’un cookie de session, jusqu’à l’expiration de la session. Les durées de conservation détaillées sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

  • Droit d’opposition et droit à l’effacement

    Vous pouvez configurer votre navigateur selon vos préférences afin d’empêcher de manière générale le dépôt de cookies. Si vous nous avez expressément donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Nom du cookie Serveur Fournisseur Finalité Base juridique Durée de conservation Type
LAST_RESULT_ENTRY_KEY www.youtube-nocookie.com YouTube Enregistre les préférences de l'utilisateur lors de la consultation d'une vidéo YouTube intégrée sur d'autres sites Internet. Art. 6, § 1, a) RGPD (consentement) Session Confort
SOCS .google.com Google Enregistre les choix de l'utilisateur concernant les cookies. Art. 6, § 1, c) RGPD (obligation légale) Environ 13 mois Bannière de cookies
TESTCOOKIESENABLED www.youtube-nocookie.com YouTube Utilisé pour suivre les interactions des utilisateurs avec les contenus intégrés. Art. 6, § 1, a) RGPD (consentement) Environ 100 secondes Analyse
__Secure-ENID .google.com Google Enregistre la date de la dernière connexion et l'utilise avec l'identifiant Google afin de prévenir toute utilisation abusive des données de connexion. Art. 6, § 1, f) RGPD (intérêt légitime) Environ 13 mois Configuration
__cf_bm www.paypal.com PayPal Cookie Cloudflare utilisé sur les sites protégés par Bot Management ou Bot Fight Mode afin de détecter les robots. Art. 6, § 1, f) RGPD (intérêt légitime) Environ 31 minutes Sécurité
__csrf_token-1 www.concept-s-design.com Exploitant du site Permet d'identifier chaque requête envoyée par le client au serveur afin de vérifier son authenticité. Art. 6, § 1, f) RGPD (intérêt légitime) Session Sécurité
_cfuvid www.paypal.com PayPal Cookie Cloudflare utilisé pour le contrôle du débit (rate limiting) afin de distinguer plusieurs utilisateurs partageant une même adresse IP. Art. 6, § 1, a) RGPD (consentement) Session Configuration
_fbp .concept-s-design.com Facebook Connect Utilisé par Facebook pour afficher des publicités et attribuer les clics publicitaires à un utilisateur. Art. 6, § 1, a) RGPD (consentement) Environ 3 mois Marketing
_ga concept-s-design.com Google Analytics Attribue un identifiant unique à l'utilisateur afin de regrouper ses actions sur le site. Art. 6, § 1, a) RGPD (consentement) Environ 24 mois Analyse
_ga_* concept-s-design.com Google Analytics Stocke un identifiant unique du visiteur et suit son utilisation du site dans le cadre de Google Analytics ou Google Tag Manager. Art. 6, § 1, a) RGPD (consentement) Environ 24 mois Analyse
_gat www.concept-s-design.com Google Analytics Sert à limiter le taux de requêtes envoyé au service d'analyse. Art. 6, § 1, a) RGPD (consentement) Environ 90 secondes Analyse
_gcl_au concept-s-design.com Google Tag Manager Utilisé par Google AdSense pour améliorer l'efficacité des campagnes publicitaires. Art. 6, § 1, a) RGPD (consentement) Environ 3 mois Marketing
_gid www.concept-s-design.com Google Analytics Attribue un identifiant unique à l'utilisateur afin de regrouper ses actions sur le site. Art. 6, § 1, a) RGPD (consentement) Environ 24 heures Analyse
acrisCookie www.concept-s-design.com Exploitant du site Permet de mémoriser les préférences de confort sélectionnées pour la visite en cours et les visites futures. Art. 6, § 1, a) RGPD (consentement) Session Configuration
cf_clearance www.paypal.com Cloudflare Enregistre la preuve qu'un contrôle de sécurité (challenge) a été validé avec succès. Art. 6, § 1, f) RGPD (intérêt légitime) Environ 12 mois Configuration
mnd-cookie-accepted-wwwconceptsdesigncom1 www.concept-s-design.com Exploitant du site Mémorise les préférences de consentement et de confort de l'utilisateur. Art. 6, § 1, a) RGPD (consentement) Environ 31 jours Configuration
nextId www.youtube-nocookie.com YouTube Attribue un identifiant unique au visiteur afin de collecter des informations sur son comportement. Art. 6, § 1, a) RGPD (consentement) Session Marketing
nocache www.concept-s-design.com Exploitant du site Gère le cache du site afin d'optimiser les performances et la vitesse de chargement. Art. 6, § 1, f) RGPD (intérêt légitime) Environ 30 secondes Confort
requests www.youtube-nocookie.com YouTube Utilisé lors de l'intégration de vidéos YouTube en mode confidentialité renforcée ; peut déposer des cookies lors de l'utilisation du lecteur vidéo. Art. 6, § 1, a) RGPD (consentement) Session Configuration
session-1 www.concept-s-design.com Exploitant du site Gère le panier de la boutique en ligne et est indispensable pour ajouter des articles au panier. Art. 6, § 1, b) RGPD (exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat) Session Configuration
testcookie www.concept-s-design.com Exploitant du site Vérifie si le navigateur accepte le dépôt de cookies. Art. 6, § 1, f) RGPD (intérêt légitime) Session Configuration
x-cache-context-hash www.concept-s-design.com Exploitant du site Enregistre un identifiant de la catégorie de clientèle afin d'afficher les prix et taxes applicables. Art. 6, § 1, a) RGPD (consentement) Environ 30 secondes Configuration
x-ua-device www.concept-s-design.com Exploitant du site Détermine la résolution d'écran du visiteur afin d'optimiser l'affichage du site. Art. 6, § 1, f) RGPD (intérêt légitime) Session Configuration

Sécurité des données et protection des données – Communication par courrier électronique

Vos données à caractère personnel sont protégées, lors de leur collecte, de leur stockage et de leur traitement, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher tout accès par des tiers non autorisés. Toutefois, en cas de communication par courrier électronique non chiffré, nous ne pouvons pas garantir une sécurité complète des données lors de leur transmission vers nos systèmes informatiques. C’est pourquoi, pour les informations présentant un niveau élevé de confidentialité, nous vous recommandons d’utiliser une communication chiffrée ou de privilégier l’envoi par voie postale.

Droit d’accès et de rectification – Droit à l’effacement et à la limitation du traitement – Retrait du consentement – Droit d’opposition

Droit d’accès

Vous avez le droit de demander la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant. Lorsque tel est le cas, vous disposez d’un droit d’accès aux informations énumérées à l’article 15, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où cet accès ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui (cf. article 15, paragraphe 4 du RGPD). Sur demande, nous mettons également volontiers à votre disposition une copie des données faisant l’objet du traitement.

Droit de rectification

Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de demander à tout moment la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes (telles que votre adresse, votre nom ou toute autre information). Vous pouvez également demander à tout moment que les données vous concernant conservées par nos soins soient complétées. Toute rectification ou mise à jour nécessaire sera effectuée dans les meilleurs délais.

Droit à l’effacement

Conformément à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique  :

  • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • à la suite du retrait de votre consentement, le traitement ne repose plus sur une base juridique valable ;
  • vous vous êtes opposé(e) au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant la poursuite de celui-ci ;
  • vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • leur effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou lorsqu’elles ont été collectées dans les conditions prévues à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Ce droit ne s’applique toutefois pas dans les cas prévus à l’article 17, paragraphe 3 du RGPD, notamment lorsque le traitement est nécessaire :

  • à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis et en vertu de laquelle les données ont été collectées ;
  • pour des motifs d’intérêt public ;
  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Conformément à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
  • vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant la durée nécessaire à leur vérification ;
  • le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement en demandant à la place la limitation de leur utilisation ;
  • nous n’avons plus besoin des données aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • vous avez exercé votre droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Droit de retrait du consentement

Lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou, le cas échéant, à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Veuillez toutefois noter que le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués sur la base de celui-ci avant son retrait.

Droit d’opposition

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant lorsque celui-ci est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (traitement fondé sur un intérêt légitime). Ce droit peut être exercé lorsque votre situation particulière justifie que vos données ne soient plus conservées ou traitées. Dans ce cas, nous cesserons le traitement de vos données, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer à tout moment les droits qui vous sont reconnus en matière de protection des données en nous contactant aux coordonnées suivantes :

Concept S Ladenbau u. Objekt Design GmbH
Steinbeisstraße 8
73614 Schorndorf
Allemagne
E-Mail: info@concept-s-design.com
Tel.: +49 7181 99371-0
Fax: +49 7181 99371-62

Droit à la portabilité des données

Conformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Sur demande, nous mettons à votre disposition, conformément à l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, les catégories de données suivantes 
:

  • les données collectées sur la base de votre consentement explicite, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ;
  • les données que nous avons reçues de votre part dans le cadre de l’exécution d’un contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ;
  • les données traitées au moyen de procédés automatisés.

Dans la mesure où cela est techniquement possible, nous pouvons également transmettre directement vos données à caractère personnel au responsable du traitement que vous aurez désigné. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, conformément à l’article 20, paragraphe 4 du RGPD, nous ne pouvons pas transférer des données dont la communication porterait atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’article 77, paragraphe 1 du RGPD

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel sur notre site Internet est contraire à la législation en vigueur, vous pouvez à tout moment saisir les juridictions compétentes afin de faire valoir vos droits. Vous disposez également de tout autre recours prévu par la loi. Indépendamment de ces voies de recours, vous avez le droit, conformément à l’article 77, paragraphe 1 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Ce droit peut être exercé auprès de l’autorité compétente de l’État membre de l’Union européenne dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée aurait été commise. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été déposée vous informera de l’état d’avancement et de l’issue de votre demande, y compris de la possibilité d’exercer un recours juridictionnel conformément à l’article 78 du RGPD.

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